Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de Signature Traiteur SA, www.signature-traiteur.com, conclues entre une personne physique non commerçante et la société Signature Traiteur.

La société Signature Traiteur est une société par actions simplifiée au capital de 8000 euros dont le siège social est situé 2 Rue Massena, 06500 Menton, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 632 990, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR5444063299000014.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

La société Signature Traiteur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s'appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
1. L'offre Signature Traiteur
2. Disponibilité des articles
3. Validation de votre commande
4. Participation aux frais d’envoi et de traitement
5. Conditions de règlement
6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
7. Droits et taxes, douanes
8. Garanties légales et applicables, droit de rétractation
9. Sécurisation et confidentialité
10. Propriété intellectuelle
11. Juridiction compétente

I. L’offre Signature Traiteur :

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Conseils de conservation

Nous vous conseillons de les entreposer dans un local sec et frais.

Etendue territoriale :

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Prix des articles :

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d'envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article IV des présentes CGV : Participation aux frais d'envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. SIGNATURE TRAITEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu'à réception du paiement complet du prix.

II. Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

III. Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu'il s'agit d'une commande avec obligation de paiement.

Les données enregistrées par www.signature-traiteur.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.signature-traiteur.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

IV. Participation aux frais d’envoi et de traitement

Envois en France

La participation forfaitaire varie selon le mode d'envoi que vous choisissez :
·    Colissimo Suivi : la participation est de 7,90 €, au delà de 100 € d’achats les frais d'envoi sont offerts.
Envois à l'Etranger

Tarification en cours

 

V. Conditions de règlement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande.

Actuellement nous acceptons le règlement uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via notre système de sécurisation.

VI. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

Pour tout envoi en France :

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.

Après mise en livraison, votre commande est livrée en :
·    48-72 Heures par Colissimo suivi
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s'il le désire formellement


VII. Droits et taxes, douanes

A – TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).


B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D'IMPORTATION

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Signature Traiteur.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

VIII. Garanties légales, droit de rétractation

Garanties légales, droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Signature Traiteur bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : info@signature-traiteur.com

Téléphone : 04 93 41 67 80  du lundi au samedi de 10h00 à 14h00

Depuis l'étranger : 00 33 4 93 41 67 80 du lundi au samedi de 10h00 à 14h00

Courrier :
Signature Traiteur – SERVICE CLIENT
2 rue Massena, 06500 MENTON, FRANCE

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser nous contacter par :
E-mail : info@signature-traiteur.com

Téléphone :  04 93 41 67 80 du lundi au samedi de 10h00 à 14h00

Depuis l'étranger : 00 33 4 93 41 67 80 du lundi au samedi de 10h00 à 14h00

Courrier :

Signature Traiteur – SERVICE CLIENT
2 rue Massena, 06500 MENTON, FRANCE

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Signature Traiteur. Les colis s'effectueront selon le même mode d'envoi de la commande, et devront être retournés à l'adresse suivante :
Signature Traiteur
2 rue Massena, 06500 MENTON, FRANCE

Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s'appliquent :
·    le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à votre charge.
·    le produit est retourné pour un motif qui incombe à Signature Traiteur : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité.
Dans le cas d’un remboursement, les frais supérieurs à 6 € sont remboursés par chèque, pour un montant inférieur, ils restent au crédit du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par Signature Traiteur.

Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

IX. Sécurisation et confidentialité :

A – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en “Zone sécurisée” à la vue du cadenas qui se referme.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

B – Confidentialité de vos données personnelles

Signature Traiteur attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Nous nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel.

Droit d'accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : info@signature-traiteur.com
par courrier : Signature Traiteur, 2 Rue Massena, 06500 MENTON

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Données collectées à l’occasion de la consultation du site :

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien…à l’origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.

Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l'indiquez lors de la transmission de vos données, Signature Traiteur respectera votre souhait.

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :
Par courrier électronique – info@signature-traiteur.com
Par courrier classique – Signature Traiteur, 2 Rue Massena, 06500 Menton
Signature Traiteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL . Notre numéro de déclaration est 2071321

X. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet www.signature-traiteur.com, qu'ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, vidéos, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d'auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement personnel est permise.

XI. Juridiction compétente

Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :
E-mail : info@signature-traiteur.com
Téléphone :  04 93 41 67 80 du lundi au samedi de 10h00 à 14h00

Depuis l'étranger : 00 33 4 93 41 67 80 du lundi au samedi de 10h00 à 14h00

Courrier :

Signature Traiteur – SERVICE CLIENT
2 rue Massena, 06500 MENTON, FRANCE

 

A défaut de solution amiable, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la société Signature Traiteur est établi.